Version du 12.11.2026. Applicables à toute commande passée à compter de cette date.

Article 1 — Vendeur

IMAGESSENCE, SARL au capital de 3 000 euros, 34A Rue du Witterthalhof, 67140 Le Hohwald, France. RCS Colmar, SIREN 494 647 126, numéro de TVA intracommunautaire FR 82 494 647 126. Directeur de la publication : Eric Tormo. Contact : contact@spiritual-mag.com.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site spiritual-mag.com, de l'ensemble des contenus numériques proposés par le Vendeur : formations vidéo, livres numériques, supports téléchargeables, accès en ligne et tout autre contenu fourni sans support matériel, ci-après le « Produit ». Elles s'appliquent à toute commande, quel que soit le Produit commandé.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit — contenu, format, durée, prérequis et modalités d'accès — figurent sur sa page de vente et dans le récapitulatif affiché avant la validation de la commande.

Toute commande implique l'acceptation des présentes. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; un exemplaire est joint à la confirmation de commande.

Article 3 — Les Produits

Les Produits sont des contenus numériques fournis sans support matériel, consultables ou téléchargeables en ligne depuis un espace personnel. Prérequis à la charge du client : une connexion internet, un navigateur à jour et une adresse électronique valide.

Sauf mention contraire sur la page de vente du Produit concerné, les Produits ne comprennent ni accompagnement individuel, ni session de questions-réponses, ni correction de travaux, ni assistance pédagogique personnalisée. Ils ne donnent lieu à aucun diplôme ni certification et ne sont pas éligibles à un financement au titre de la formation professionnelle. Ils ont une finalité informative : aucun résultat n'est garanti.

Sauf durée différente indiquée sur la page de vente, l'accès est consenti sans limitation de durée pendant toute la période d'exploitation du Produit par le Vendeur, pour une durée minimale de trente-six mois à compter de la fourniture de l'accès.

Article 4 — Prix et paiement

Le prix de chaque Produit est indiqué sur sa page de vente, en euros, taxes comprises pour les clients établis en France. Pour un client établi dans un autre État membre de l'Union européenne, la taxe applicable est celle de son État de résidence. Pour un client établi hors de l'Union européenne, la vente est située hors du champ de la TVA française ; il lui appartient de vérifier les taxes dues dans son pays de résidence.

Le prix est exigible à la commande, sauf facilité de paiement échelonné proposée sur la page de vente. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Une facture est mise à disposition par voie électronique.

Article 5 — Commande et accès

La commande est validée au moyen d'un bouton indiquant sans ambiguïté qu'elle oblige à payer, après affichage d'un récapitulatif du prix total permettant de corriger une erreur de saisie. La vente est parfaite à la validation du paiement.

Le Vendeur adresse sans délai, par voie électronique, la confirmation de commande accompagnée des présentes conditions et des modalités d'accès au Produit. En l'absence de réception, le client contacte le Vendeur à l'adresse de l'article 1 ; l'accès est rétabli au plus tard sous quarante-huit heures ouvrées.

Le Vendeur s'efforce d'assurer un accès permanent sans y être tenu de manière ininterrompue. Les interruptions pour maintenance, pour force majeure ou imputables à la plateforme d'hébergement ne constituent pas un manquement, sous réserve de l'article 7.

Article 6 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Lorsque le Produit est fourni en accès immédiat, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que le client a expressément demandé que l'exécution commence avant la fin du délai, a expressément renoncé à son droit de rétractation en reconnaissant le perdre de ce fait, et a reçu confirmation de son accord par voie électronique. Ces conditions sont recueillies au moyen d'une case à cocher distincte de l'acceptation des présentes, présentée avant la validation du paiement.

Lorsque le Produit n'est pas fourni en accès immédiat, ou à défaut de recueil des conditions ci-dessus, le droit de rétractation s'applique : le client l'exerce au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site, du formulaire annexé aux présentes ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'adresse de l'article 1. Le Vendeur en accuse réception et rembourse l'intégralité des sommes versées dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Article 7 — Garantie légale de conformité

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de leur fourniture. En cas de défaut de conformité, le client a droit à la mise en conformité du Produit sans frais et sans retard injustifié ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Les demandes sont adressées à l'adresse de l'article 1, sans qu'aucun délai contractuel ne soit opposé au client. Le Vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant cette durée.

En dehors de ce cas, et compte tenu de la renonciation prévue à l'article 6, aucun remboursement n'est accordé.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les Produits et l'ensemble de leurs éléments demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transmissible, pour ses seuls besoins propres et non collectifs.

Sont interdits : le partage des identifiants ou l'utilisation du compte par plusieurs personnes ; l'enregistrement ou le téléchargement des contenus par un moyen non prévu par le Vendeur ; la revente, la diffusion ou le partage de tout ou partie d'un Produit ; son usage en formation collective ou au bénéfice de tiers ; son utilisation pour entraîner un système d'intelligence artificielle. En cas de manquement, le Vendeur peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, sans remboursement et sans préjudice de toute action en réparation.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@spiritual-mag.com.

Article 10 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679. Finalités, durées de conservation et modalités d'exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité : https://www.spiritual-mag.com/politique-de-confidentialite. Le client exerce ses droits à contact@spiritual-mag.com. L'inscription à la lettre d'information commerciale relève d'un consentement distinct de l'acceptation des présentes et peut être retirée à tout moment.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français, sans que cela prive le client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle ; il conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile. Le client reconnaît avoir reçu, avant la commande, les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.

Annexe — Formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si le droit de rétractation est applicable (article 6).

À l'attention d'IMAGESSENCE SARL, 34A Rue du Witterthalhof, 67140 Le Hohwald, France — contact@spiritual-mag.com. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le produit suivant : ……… , commandé le ……… . Nom et prénom ……… . Adresse ……… . Date ………